Textes règlementaires :

Arrêté du 25-05-16 version consolidée sur les études doctorales : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587086

Pour les contrats signés après le 31-08-16 uniquement :

Décret du 29-08-16 modifiant le décret de 2009 sur le contrat doctoral

Arrêté du 29-08-16 sur la rémunération des doctorants contractuels

French Law Concerning Doctoral Programs (EN)